Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme plumecroft, disponible à l'adresse plumecroft, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par Plumecroft. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site web, les applications et les services exploités sous la marque plumecroft |
| Utilisateur | Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou l'utilisant |
| Compte | L'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme |
| Contenu | L'ensemble des textes, données, exercices, supports pédagogiques, visuels et autres éléments disponibles sur la plateforme |
| Service | Les ateliers, formations, outils interactifs et fonctionnalités collaboratives proposés par plumecroft |
2. Accès à la plateforme
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes capables de conclure des contrats valides. En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions. Si vous utilisez la plateforme pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
2.3 Suspension et résiliation
Plumecroft se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout compte, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire à la plateforme, aux autres utilisateurs ou à des tiers.
3. Utilisation acceptable
3.1 Utilisations autorisées
Vous êtes autorisé à utiliser la plateforme à des fins personnelles, non commerciales et conformes aux présentes conditions. Vous pouvez accéder aux contenus pédagogiques, participer aux ateliers, réaliser les exercices proposés et utiliser les outils collaboratifs dans le cadre prévu par Plumecroft.
3.2 Utilisations interdites
Il vous est expressément interdit de :
— reproduire, copier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable de plumecroft ;
— tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou comptes tiers ;
— introduire des logiciels malveillants, virus ou tout code nuisible sur la plateforme ;
— utiliser des systèmes automatisés (robots, scripts, scrapers) pour collecter des données ou interagir avec la plateforme ;
— publier, transmettre ou partager des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, harcelants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ;
— perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou des services associés.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits de plumecroft
L'ensemble des contenus, marques, logos, interfaces, bases de données, logiciels et éléments graphiques présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de plumecroft ou de ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
4.2 Licence d'utilisation
Plumecroft vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre des présentes conditions.
4.3 Contenus soumis par les utilisateurs
Lorsque vous soumettez des contenus sur la plateforme (commentaires, travaux, réponses aux exercices, etc.), vous accordez à plumecroft une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de l'amélioration de la plateforme. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.
5. Tarification et paiements
5.1 Offres payantes
Certains services proposés sur la plateforme sont soumis au paiement d'un abonnement ou d'un accès ponctuel. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. plumecroft se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
5.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement acceptés et indiqués sur la plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et valides. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès aux services concernés.
5.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de la souscription à chaque offre. En l'absence de disposition contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale applicable.
6. Disponibilité du service
Plumecroft s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d'événements indépendants de la volonté de Plumecroft. plumecroft ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, plumecroft ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, pertes de revenus ou interruptions d'activité.
La plateforme et ses contenus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur exactitude, exhaustivité ou adéquation à un usage particulier.
8. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. plumecroft n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité de plumecroft, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
10. Modifications des conditions
Plumecroft se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, courrier électronique, etc.). La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes conditions.
11. Résiliation
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de la plateforme à tout moment en supprimant votre compte ou en cessant d'accéder aux services. plumecroft peut également résilier ou suspendre votre accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans engagement de sa part. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité) resteront en vigueur.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément intégré par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et plumecroft concernant l'utilisation de la plateforme.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour plumecroft de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation prévue par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord préalable écrit de Plumecroft. plumecroft peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter plumecroft par les moyens suivants :
Adresse postale : 3 Rue Olivier de Serres, 25000 Besançon, France
Téléphone : +33 1 30 58 15 02
Courrier électronique : support@plumecroft.com